obtenir attestation CPAM
Santé

Comment obtenir une attestation de droit de la sécurité sociale ?

Il existe de multiples usages pour l’attestation de droit de la CPAM, ce document légal peut être réclamé par les écoles de vos enfants, un employeur, pour poste que vous convoitez, par les organismes de mutuelles complémentaires. Ce petit papier officiel fourni par la sécurité sociale à pour effet de valider votre éligibilité aux services d’état de la Sécurité sociale. Découvrons-en plus sur cette attestation, comment réussir à se la procurer et dans quelles circonstances il est impératif de présenter une attestation à jour de sécurité sociale.

Attestation de droits sécu : de quoi s’agit-il ?

L’attestation de droit figure parmi les documents que l’administration de la sécurité sociale peut vous délivrer. Ce document permet de justifier que vous êtes bien assujetti au régime sociale français. L’attestation de droit valide les droits associés au bénéficiaire.

L’utilité de l’attestation de droits

Assurer le demandeur du votre affiliation au régime de sécurité sociale. C’est le seul document le permettant.

Validité d’une attestation de droits

Avant le 1er janvier 2016 et la mise en place de la protection universelle maladie, l’attestation n’avait pas de fin de validité mais depuis, cette attestation est dite « semi-permanente ». Elle est valable pour une durée déterminée d’un an.

Contrairement à une idée reçue, une carte vitale en cours de validité n’est pas en soi une preuve d’affiliation à un régime de sécurité sociale : seul l’attestation de droit une véritable preuve de droit.

Mentions obligatoires présentes sur ce document

L’attestation de droits fournie très simplement

  • votre nom,
  • votre numéro de sécurité sociale,
  • votre date de naissance,
  • votre organisme de référence.

Si vous disposez d’ayant droit attaché à votre compte, leurs informations apparaissent également sur ce document (les ayants droits étant les différentes personnes physiques dont vous avez officiellement la charge aux yeux de la sécurité sociale)

Comment s’assurer que les données d’une attestation de droits soient à jour ?

Les informations doivent être mise à jour régulièrement. Pour cela, c’est très simple, au moins une fois par an, ou lorsque des informations importantes ont changés (adresse, nombre d’ayants-droits, mariage ou séparation…), vous réalisez la mise à jour (actualisation) de votre carte vitale.

Cela peut se faire en contactant la caisse d’assurance maladie de votre canton ou en passer la carte vitale dans un dispositif présent en pharmacie ou dans les locaux de la CPAM. Il est possible de voir un conseiller de l’assurance maladie en cas de problème ou pour plus d’informations.

Comment se procurer l’attestation de droit de la sécurité sociale française ?

Lorsque vous êtes officiellement rattaché à un centre de sécurité sociale, vous recevez dans votre compte Ameli et/ou par courrier (parfois même remis en main propre), votre première attestation de droits.

Celle-ci va de paire avec votre carte vitale. Si vous n’avez pas ce document, ou que vous avez perdu votre attestation de droits, il est possible d’en avoir une nouvelle totalement gratuitement.

Il est possible de générer une nouvelle attestation de droits via ces différentes options :

Vous avez vos identifiants au compte Ameli

Dans ce cas, vous pouvez :

  • Récupérer l’attestation en ligne

Depuis l’interface du compte Ameli, il est possible de télécharger directement depuis le site ou l’application mobile votre attestation de droits. Cela se trouve dans l’option « Mes démarches »

  • Récupérer le document depuis une borne

Des bornes sont disponibles dans les locaux de l’assurance maladie et dans certaines pharmacies

  • Faire une demande

Vous pouvez demander votre attestation en appelant directement votre caisse primaire d’assurance maladie, en leur envoyer une demande écrite ou une demande par courriel. Attention, les coordonnées des différentes caisses primaires sont différentes en fonction des villes, départements et régions.

Vous n’avez pas vos identifiants au compte Ameli

Dans ce cas, voici les possibilités:

  • Récupérer votre mot de passe

Avec l’adresse mail enregistré (si vous l’avez) vous pouvez faire une demande de code oublié afin de régénérer un nouveau mot de passe.

  • Se connecter avec FranceConnect

Il s’agit du dispositif d’authentification mis en place par l’État qui permet de se connecter à son compte ameli grâce à un autre de ses comptes personnels comme celui du site impots.gouv.fr par exemple.

  • Appeler le 36 46 (gratuit + cout d’un appel local)

Une solution rapide pour avoir un téléconseiller et expliquer sa problématique de connexion

  • Prendre rendez-vous avec un conseiller

Pour mettre à jour vos données ou pour créer un compte directement à la CPAM.

Dans quelles circonstances utiliser l’attestation de droits de la Sécurité sociale ?

Cette attestation valide vos droits, et c’est bien le seul document valable devant les organismes de santé et les professionnelles (employeurs ou professions libérales), voici une liste de situations pour lesquelles il est possible qu’on vous demande une attestation de droit :

  • en cas de perte de la carte vitale
  • Si vous avez besoin d’une hospitalisation
  • Pour bénéficier d’une mutuelle
  • Pour s’inscrire à une complémentaires santé
  • Pour obtenir la CMU
  • Lorsque vous signez un contrat d’embauche (CDI, CDD, intérim, stage etc…)
  • Lorsque vous inscrivez un ayant droit à une activité nécessitant une assurance (école, crèche, association d’encadrement sportifs ou d’aide à la personne…)